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Source: L'Express

Le Parlement européen s`apprête à durcir la directive sur les travailleurs détachés

Mardi 17:34

Le Parlement va plus loin que la Commission, en insistant sur le fait que les employeurs ne pourraient plus defalquer de cette remuneration les frais de logement, de transport ou d`alimentation.

Comme le proposait la Commission europeenne, le texte prevoit que le travailleur detache recoive non seulement le salaire minimum du pays d`accueil, mais aussi toutes les primes prevues pour les travailleurs locaux, comme un 13e mois ou des primes de risque ou de penibilite.

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Source: L'Express

Les députés votent une nouvelle formule de la "taxe soda"

Jeudi 06:15

Les deputes ont vote dans la nuit de mardi a mercredi une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l`obesite, lors de l`examen en commission du projet de budget de la Securite sociale.

La commission des Affaires sociales a adopte un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Securite sociale pour 2018, presente par le rapporteur general Olivier Veran (LREM, ex-PS).

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Source: Commun

Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

Jeudi 12:34

Lire aussi :   Les deputes adoptent definitivement le projet de loi antiterroriste. Au centre de ce texte controverse figure le renforcement des pouvoirs de l’autorite administrative (prefets, ministere de l’interieur) pour assigner quelqu’un non plus a residence, mais dans un perimetre au minimum egal a la commune, realiser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrules d’identite pres des frontieres.

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Source: L'Express

Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté

Vendredi 06:15

Le Parlement a definitivement adopte mercredi par un ultime vote du Senat le projet de loi antiterroriste tres controverse qui doit prendre le relais de l`etat d`urgence au 1er novembre.

Au centre de ce texte figure le renforcement des pouvoirs de l`autorite administrative (prefets, ministre de l`Interieur) pour assigner quelqu`un (non plus a residence, mais dans un perimetre au minimum egal a la commune), realiser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrules d`identite pres des frontieres.

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Source: Commun

La « flat tax » sur les revenus du capital adoptée par les députés

Samedi 06:13

Cette mesure presentee comme une «revolution fiscale» par le gouvernement, mais comme un «cadeau aux riches» par la gauche, a ete votee cette nuit a l`Assemblee nationale, lors d`une seance mouvementee.

Au terme d`houleux debats, les deputes ont vote dans la nuit de jeudi a vendredi en faveur du prelevement forfaitaire unique (PFU), une «flat tax» de 30% sur les revenus du capital. Le ministre de l`Économie Bruno Le Maire a defendu cette disposition, l`une des plus controversees du budget 2018, comme etant «sans aucun doute la vraie revolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui ameliorera le plus le financement, la croissance et l`emploi dans notre pays».

1 Article
Source: Commun

Les députés votent la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière

Samedi 12:49

L’ISF, paye aujourd’hui par 350 000 foyers au patrimoine net superieur a 1,3 million d’euros, sera remplace par un nouvel imput, au meme seuil et meme taux mais reduit au patrimoine immobilier (sans les actions, obligations, etc.).

Face aux critiques croissantes, le gouvernement a accelere le tempo et avance a jeudi le debut de la discussion des articles concernant la suppression de l’ISF et la mise en place du PFU, qui auraient normalement du etre examines plus tard dans la discussion.

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Source: La Depeche

Taxe d`habitation : la suppression pour 80 % des français votée

Aujourd'hui 09:23

C`etait une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d`habitation pour une majorite de francais.

Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin a salue un "moment tres important", affirmant que la disposition "rendra 10 milliards de pouvoir d`achat a nos concitoyens", la majorite LREM et MoDem mettant aussi en avant "une vraie mesure de pouvoir d`achat" avec cette suppression d`une taxe "injuste". Mais nombre d`elus LR sont montes au creneau pour denoncer une "mise sous tutelle des collectivites", exprimant notamment des craintes que la compensation "integrale" promise par l`Etat ne soit pas perenne.

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Source: Commun

Les députés votent la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici à 2020

Aujourd'hui 09:23

La reforme de la taxe d’habitation debutera par une premiere baisse de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020 pour les menages concernes.

Lire aussi :   Taxe d’habitation : « Une opportunite de rationaliser les relations entre l’Etat et les collectivites locales ». Le ministre des comptes publics, Gerald Darmanin, a salue un « moment tres important », affirmant que la disposition « rendra dix milliards de pouvoir d’achat a nos concitoyens », la majorite LREM et MoDem mettant aussi en avant « une vraie mesure de pouvoir d’achat » avec cette suppression d’une taxe « injuste ».


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