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Source: Commun

Les Etats-Unis mettent un terme au statut spécial pour les Haïtiens

Mardi 22:17

Apres le seisme de 2010 qui a ravage l’ile caribeenne, Washington avait mis en place un dispositif leur permettant de rester sur le sol americain et de travailler legalement.

C’est ce contexte qui avait justifie la mise en place de ce dispositif qui leur permet de rester sur le sol americain apres l’expiration de leurs visas et de travailler legalement. Le seisme du 12 janvier 2010 a tue des dizaines de milliers de personnes, detruit une grande partie de la capitale Port-au-Prince et deplace plus d’un million de Haitiens.

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Source: Commun

Taxe sur les dividendes : les leçons d’un fiasco fiscal

Mardi 12:32

Le fiasco de la taxe sur les dividendes, qui a contraint l’executif a imaginer en catastrophe, apres son invalidation par le Conseil constitutionnel, un subterfuge afin de rembourser 10 milliards d’euros d’ardoise, eclaire d’une lumiere crue les meandres de la conception d’un dispositif fiscal.

Entre l’elaboration, en quelques semaines, de cette taxe en 2012, afin de remplacer un autre imput sur les dividendes – a l’epoque deja retoque au niveau europeen –, et sa censure partielle par la Cour de justice de l’Union europeenne en mai 2017, suivie en octobre de son invalidation par le Conseil constitutionnel, alertes d’avocats, reclamations d’entreprises et injonctions europeennes se sont succede.


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