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Locataires HLM : le maintien dans les lieux sera réexaminé tous les six ans

19-Sep-2017

Dans Le Journal du dimanche, M. Denormandie a explique que le gouvernement souhaite davantage de mobilite dans le parc social : « Il faut, bien sur, preserver les droits de tous ceux qui l’occupent, mais ces droits doivent etre adaptes aux besoins reels des locataires.

». En clair, un locataire HLM n’aura plus un droit a vie a rester dans son logement, meme s’il acquitte un surloyer de solidarite en principe applique a ceux dont les revenus depassent de 20 % les baremes reglementaires de ressources (une regle qui ne s’applique pas aux quartiers prioritaires de la ville).

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Source: Commun

Les députés examinent le projet de loi renforçant la sécurité intérieure

Aujourd'hui 09:24

Seul texte au menu de la session extraordinaire, le projet de loi « renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme », que le Senat avait restreint, doit permettre, selon le gouvernement, « une sortie maitrisee de l’etat d’urgence » en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et prolonge une sixieme fois en juillet jusqu’a la fin du mois d’octobre.

Mais, comme « la menace reste forte », avec « douze attentats dejoues depuis le debut de l’annee », le projet de loi en reprend « les mesures les plus efficaces », selon lui.


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