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1 Article
Source: Commun

La justice des Pays-Bas rejette une demande d`expatriés britanniques

Mercredi 09:21

La justice aux Pays-Bas a rejete aujourd`hui en appel une demande d`expatries britanniques de renvoyer devant la justice europeenne l`epineuse question de leur statut apres le Brexit.

La Cour d`appel d`Amsterdam, donnant raison au gouvernement neerlandais, a estime que les demandes de cinq expatries britanniques aux Pays-Bas, inquiets de la protection de leurs droits de citoyens europeens apres le Brexit, etaient "trop vagues" pour saisir la Cour europeenne de justice.

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Source: Commun

La justice des Pays-Bas rejette une demande d`expatriés britanniques

Mercredi 09:21

La justice aux Pays-Bas a rejete aujourd`hui en appel une demande d`expatries britanniques de renvoyer devant la justice europeenne l`epineuse question de leur statut apres le Brexit.

La Cour d`appel d`Amsterdam, donnant raison au gouvernement neerlandais, a estime que les demandes de cinq expatries britanniques aux Pays-Bas, inquiets de la protection de leurs droits de citoyens europeens apres le Brexit, etaient "trop vagues" pour saisir la Cour europeenne de justice.


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