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Source: Commun

Fraude fiscale: une mission sur le «verrou de Bercy»

Vendredi 07:47

Lors des debats sur la loi sur la confiance dans l`action publique, le Senat avait tranche en proposant la levee partielle de ce fameux «verrou de Bercy».

« À un moment, un passage par la case Bercy pour le calcul de l`imput » est necessaire. «Nous partons sans aucun a priori» et «libres», a d`abord assure Émilie Cariou. La deputee ne plaide toutefois pas pour la revolution mais pour une meilleure cooperation entre justice et fisc, notamment avant la saisine de la commission des infractions fiscales, qui se prononce exclusivement sur l`opportunite des poursuites penales.

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Source: Commun

Mais qu`aurait fait Reagan ?

Dimanche 03:01

Pour les liberaux, il s`est abusivement attribue le credit de la politique de deregulation alors que les principales lois en la matiere ont ete promulguees sous des presidences democrates: deregulation du transport aerien en 1978, deregulation du prix du gaz naturel en 1978 et des produits petroliers en 1979, deregulation des transports ferroviaires, des transports routiers et des institutions financieres en 1980, deregulation des telecommunications en 1996 et des banques en 1999.

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Source: Commun

Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va ouvrir une enquête

Aujourd'hui 20:42

Depuis sa creation en 1993, la Cour de justice de la Republique, composee de six deputes et senateurs, est regulierement critiquee pour sa trop grande indulgence a l`egard des responsables politiques.

Le procureur general pres la Cour de cassation est desormais tenu de saisir la commission d`instruction de la CJR, seule instance habilitee a juger des ministres pour des faits commis dans l`exercice de leurs fonctions.

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Source: Commun

Ce qu’il faut retenir de la visite d’Emmanuel Macron à Calais

Aujourd'hui 20:42

S’exprimant devant les forces de l’ordre, Emmanuel Macron leur a renouvele son soutien, les appelant a etre « exemplaires » vis-a-vis des migrants en ne procedant a aucune violence ni confiscation de leurs effets personnels.

Mardi, Emmanuel Macron a annonce que l’Etat « allait prendre en charge » la distribution de repas aux migrants a Calais, « de maniere organisee, avec des points mobiles. Tous ne dorment pas dehors, certains sont heberges par des habitants, et 270 places d’hebergement ont ete ouvertes par la prefecture avec le plan « grand froid ».


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