Display:

Keyword Search: Fiscal
1 Article
Source: Commun

La France imposera toutes les plates-formes numériques de vidéo en 2018

Aujourd'hui 12:35

Le Monde | 21.09.2017 a 11h44 • Mis a jour le 21.09.2017 a 13h55 | Par Nicole Vulser. Le gouvernement etend par decret cette taxe video jusqu’alors reservee aux sites francais payants de video a la demande, comme Canal Play ou OCS, a toutes les plates-formes numeriques de video – francaises et etrangeres, payantes ou gratuites –, placant ainsi sous une meme toise ces filiales de Canal+ et d’Orange, ainsi que Universcine, Dailymotion, Netflix, YouTube, Apple, iTunes, Facebook, Amazon…. A partir du 1er janvier 2018, une taxe de 2 % sera appliquee sur le chiffre d’affaires realise en France par tous les operateurs mettant a disposition des videos gratuites ou payantes sur Internet.

1 Article
Source: Commun

Un ancien défenseur français poursuivi pour fraude fiscale

Mercredi 15:59

Il lui est reproche de s`etre «volontairement et frauduleusement soustrait [...] au paiement total de l`imput sur le revenu du au titre des annees 2011 a 2013».

Cette fraude lui avait valu, apres plusieurs mises en demeure, et un contrule fiscal, un deput de plainte de la part de la Direction departementale des finances publiques du Vaucluse. Son avocat semble aller dans le meme sens, en voulant montrer la bonne foi de son client et sa totale volonte a cooperer avec la justice: «Monsieur Zebina, qui n`a jamais travaille en France avant son retour en 2011, est ici en toute humilite.

1 Article
Source: La Depeche

L`ancien joueur du TFC Jonathan Zebina a "oublié" de déclarer plus d`un million d`euros aux impôts

Mercredi 15:59

Jonathan Zebina, joueur au TFC de 2012 a 2014 aurait "oublie" de declarer ses revenus pendant trois ans (2011, 2012 et 2013) dont deux lorsqu’il jouait sous les couleurs toulousaines.

Je pensais que le systeme fiscal marchait de la meme maniere », a explique le prevenu, toujours selon Le Dauphine.


NewsInn France