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Source: Commun

Taxe sur les dividendes : les leçons d’un fiasco fiscal

Lundi 22:17

Le fiasco de la taxe sur les dividendes, qui a contraint l’executif a imaginer en catastrophe, apres son invalidation par le Conseil constitutionnel, un subterfuge afin de rembourser 10 milliards d’euros d’ardoise, eclaire d’une lumiere crue les meandres de la conception d’un dispositif fiscal.

Entre l’elaboration, en quelques semaines, de cette taxe en 2012, afin de remplacer un autre imput sur les dividendes – a l’epoque deja retoque au niveau europeen –, et sa censure partielle par la Cour de justice de l’Union europeenne en mai 2017, suivie en octobre de son invalidation par le Conseil constitutionnel, alertes d’avocats, reclamations d’entreprises et injonctions europeennes se sont succede.

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Source: Commun

Les députés votent des sanctions renforcées contre les « grands fraudeurs » du fisc

Lundi 20:43

Les deputes ont vote avec l’aval du gouvernement un amendement de La Republique en marche (LRM) au projet de budget 2018, ayant une « logique plus coercitive », selon les termes du rapporteur, Joel Giraud (LRM), que celui qui avait ete adopte en commission il y a une dizaine de jours.

Dans la foulee, les deputes ont adopte un amendement du gouvernement, qui « vise a lutter plus efficacement contre les activites non declarees », a explique Gerald Darmanin, en ameliorant le traitement fiscal de l’enrichissement issu d’une activite occulte.

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Le faux débat sur les « Paradise Papers »

Lundi 15:57

Si « Le Monde » a toujours pris soin de preciser que la legalite n’etait pas forcement le principal enjeu de ces revelations, cela n’ute rien a l’interet public de ces dernieres, dont l’opinion publique doit se saisir.

Meme si la majorite des montages d’optimisation fiscale decouverts par les « Paradise Papers » sont legaux – certains ne le sont pas –, ils n’ont rien en commun avec les abattements et exonerations decides par l’Etat dont peut beneficier le contribuable moyen.

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Bercy utilisera bientôt des algorithmes pour débusquer les fraudeurs

Lundi 15:57

Le ministre de l`Action et des Comptes publics a pris un arrete autorisant l`administration fiscale a utiliser des logiciels pour debusquer des fraudeurs.

Un arrete pris par Gerald Darmanin, ministre de l`Action et des Comptes publics, et publie au Journal officiel le 14 novembre, permet aux services de Bercy, d`utiliser des logiciels algorithmiques a «titre experimental» pour une periode de 2 ans afin de traquer les particuliers qui pratiquent la fraude fiscale.

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Les propriétaires immobiliers dénoncent un «acharnement fiscal»

Lundi 07:47

L’Union nationale des proprietaires immobiliers lance une petition nationale dans laquelle elle reclame au president Macron «moins de pression fiscale».

Les proprietaires se disent «excedes d’etre stigmatises» comme des rentiers, terme employe par le president de la Republique pour justifier sa reforme de l’ISF. «Être proprietaire, c’est une prise de risque, un investissement qui fait travailler de nombreuses personnes (artisans, notaires, huissiers, diagnostiqueurs...), explique l’Union nationale des proprietaires immobiliers (UNPI) qui compte 250.000 adherents.

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Fiscalité : l’Europe ne parvient toujours pas à se mettre d’accord

Samedi 06:13

Mais, apres les « Panama Papers » et l’implication de politiques maltais, le Parlement europeen a leve le niveau de ses exigences…. Lire aussi :   Malte, le « Panama europeen », dans la tourmente avant les elections. Le prochain trilogue est prevu debut decembre.

Lire aussi :   Comment Malte est devenue une place forte de l’optimisation fiscale. Le Conseil oppose depuis deja des mois au Parlement des arguments fondes sur une question excessivement complexe de « bases legales » pour le texte de la future directive.

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Loi de finances : le gouvernement fait des concessions aux promoteurs et aux élus

Dimanche 12:47

Les deputes ont amenage, vendredi, la fin annoncee de l’avantage fiscal Pinel dans certaines zones geographiques peu tendues. Le Monde | 18.11.2017

A 14h48 | Par Isabelle Rey-Lefebvre. Le gouvernement souhaitait prolonger de quatre ans jusqu’au 31 decembre 2021, deux aides importantes, mais en restreignant leur champ geographique : le dispositif Pinel (avec l’ensemble des mesures fiscales pour l’investissement locatif, il coute 1,3 milliard d’euros par an) et le Pret a taux zero pour les primo-accedants.


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