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Logements neufs : à partir de trois étages, l’ascenseur bientôt obligatoire

Dimanche 20:41

Actuellement, cette obligation ne concerne que les logements neufs de plus de quatre etages au-dessus du rez-de-chaussee.

Ce texte, qui doit modifier le Code de la construction a cet effet, «permettra de doubler le nombre de logements neufs supplementaires reellement accessibles», declare dans le journal la secretaire d’État en charge du Handicap, Sophie Cluzel. Le gouvernement prepare un decret pour rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’habitation neufs de trois etages ou plus, contre quatre actuellement, selon le Journal du Dimanche.

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Logement : la loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

Samedi 03:01

Explications. Il n’en est pas a sa premiere tentative: depute LR du Vaucluse, Julien Aubert a propose de creer un delit d’occupation sans droit ni titre d’un logement.

«C’est un delai d’usage pratique Pour esperer recuperer rapidement leur bien, les proprietaires n’ont plus qu’a croiser les doigts pour que les occupants illegaux soient entres dans le logement par effraction. Un delai bien court surtout si l’on ne peut pas compter sur des voisins ou des amis pour etre prevenu.


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